NOTE SUR L’ÎLE SAINT HONORAT - Lérins, le 23 mai 2006.
Fr. M. Vladimir GAUDRAT (Abbé de N. D. de Lérins)

L’île Saint Honorat est la plus petite des 2 îles constituant l’archipel de Lérins dans la baie de Cannes. Elle est la propriété de la Congrégation Cistercienne de l’Immaculée Conception reconnue par décret du Premier ministre du 12.06.1980. C’est un site classé par arrêté ministériel du 17 septembre 1941 sur le fondement de la loi du 2 mai 1930. Elle a une superficie de 42 hectares dont 18 hectares de bâtiments et terres agricoles et 22 hectares d’espaces forestiers et naturels périphériques. Les 2 îles de Lérins sont les seuls espaces littoraux des Alpes-Maritimes offrant une continuité entre les milieux naturels terrestres et la mer sans voies de communication ni construction. C’est aussi le seul domaine privé de cette taille ouvert au public.

Les espaces forestiers et naturels sont gérés en collaboration avec l’ONF avec un financement provenant de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés (loi 1995). Au niveau de la faune, il y a un grand nombre d’espèces d’oiseaux. Un inventaire ZNIEFF 02200 a montré la diversité de ces espèces qui sont principalement des passereaux mais aussi des corvidés et quelques rapaces (Corneille noire et Choucas des tours, Faucon crécerelle, mésanges, fauvettes, Verdier, Pic vert, Hibou petit duc, Huppe fasciée, Rossignol philomèle. . .). Une grande partie de ces espaces est ouverte au public (environ la moitié soit 11 hectares approximativement). C’est un espace à la fois restreint et fragile. Il est sur la liste des sites de la directive européenne Natura 2000.

Il existe une communauté monastique sur l’île depuis 16 siècles avec l’interruption de la Révolution française. Cette longue histoire monastique ainsi que l’histoire militaire de ce site stratégique a laissé de nombreux bâtiments sur l’île dont un certain nombre sont classés au titre des monuments historiques (Monastère fortifié, 2 chapelles, fours à boulets). En dehors de sa mission de prière qui est pour elle l’essentiel, la communauté pratique un large accueil de personnes à la recherche de silence et de spiritualité. Elle peut accueillir environ 40 personnes. Pour préserver le recueillement des hôtes, il existe des espaces réservés pour eux. De nombreuses personnes viennent aussi une journée sur l’île à la recherche de prière et de silence. Pour subvenir à ses besoins, la communauté a une exploitation viticole de 7 hectares. Elle envisage de remettre en production les 400 oliviers qui se trouvent sur l’île. Elle est un des 3 exploitants agricoles de la commune de Cannes et pratique une agriculture respectueuse de l’environnement (utilisation des techniques de confusion sexuelle pour le ver de la grappe . . .).

Pour assurer la desserte de l’île, la congrégation a bénéficié depuis le 19ième siècle, en tant que propriétaire, d’une Autorisation d’Occupation Temporaire pour la construction et l’utilisation de débarcadères avec permission de sous-louer les débarcadères à une compagnie privée de transport. Les moines avaient conclu des contrats de location avec deux compagnies, l’une de Cannes, l’autre de Golfe-Juan et ce système a fonctionné de manière à peu près satisfaisante jusque dans les années 1975. Le décret n° 79-518 du 29 juin 1979 ayant édicté de nouvelles règles relatives à l’occupation du domaine public maritime a substitué des Concessions Trentenaires aux AOT dont la dernière venue à expiration le 31 décembre 1982, n’a pas été renouvelée. Après différentes instructions administratives dont une enquête publique, l’Abbaye s’est vue attribuer une concession trentenaire des débarcadères de l’île par Arrêté Préfectoral du 24 août 1989. Cette concession a été accordée « dans l’intérêt général de la desserte de l’île Saint Honorat et du caractère monastique des lieux », elle est « exclusivement personnelle et le concessionnaire ne peut accorder d’autorisation d’occupation ou d’usage sans l’accord du concédant ». À la même époque, la présence de plusieurs compagnies de bateaux sur Cannes et l’existence d’une véritable guerre navale entre elles aboutissait à une situation ingérable et à une augmentation de la fréquentation de l’île (environ 200 000 personnes par an) incompatible à long terme avec sa vocation monastique. L’Abbaye a d’abord essayé de signer 2 conventions de sous-traité avec 2 compagnies de bateaux, mais celles-ci n’ont pas été approuvées par l’autorité préfectorale. Elle a donc décidé avec l’accord de l’autorité préfectorale de desservir directement l’île qui est sa propriété par l’intermédiaire d’une EURL (Planaria) dont la Congrégation est l’unique associée (1998). Ne voulant tirer aucun profit de cette exploitation, l’Abbaye a décidé d’affréter des bateaux auprès des compagnies amarrées au port de Cannes et d’assurer elle-même la tenue de la billetterie pour pouvoir contrôler la situation. Finalement, une seule des compagnies travaillant sur le port de Cannes a accepté de travailler avec nous. Cette solution a fonctionné depuis 7 ans malgré d’innombrables pressions locales parfois violentes et a permis, à la fois d’assurer le transport dans de bonnes conditions et de maintenir la fréquentation de l’île à un niveau acceptable (75 000 personnes par an). La communauté a dû également à ses frais reconstruire complètement un débarcadère pour que celui-ci soit conforme aux normes de sécurité. Pour situer l’atmosphère de la mise en place de ce système de desserte de l’île, on peut mentionner le fait que les dirigeants d’une des compagnies de bateaux qui desservaient l’île jusqu’en 1998 ont été mis en examen et en détention provisoire en mars 2006 pour associations de malfaiteurs, blanchiment d’argent et abus de biens sociaux et que les bateaux ont été mis sous scellés.

Pour pouvoir assurer tranquillement la desserte de l’île, l’Abbaye a sollicité le Tribunal de Grande Instance de Grasse qui s’est prononcé en référé le 7 juin 2000 en interdisant aux compagnies de bateaux d’utiliser le ponton de l’île Saint Honorat pour débarquer des passagers sous astreinte de 50 000 francs par infraction constatée. Ce jugement a été confirmé par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 14 décembre 2001. Un jugement sur le fond est toujours en cours auprès du Tribunal de Grande Instance de Grasse.

Le Tribunal Administratif de Nice dans un jugement du 15 avril 2003 tout en confirmant la légalité de la convention de concession attribuée à la Congrégation a annulé des lettres du préfet qu’il considère comme contenant des décisions implicites. Ces lettres enjoignaient aux compagnies de ne plus utiliser les débarcadères. Le motif invoqué est la nécessité d’une desserte concurrentielle de l’île, même si le tribunal reconnaît que la concession « a pour but de confier au concessionnaire l’organisation éventuelle des transports vers l’île. ».. L’État ainsi que la Congrégation ont fait appel du jugement à la Cour d’Appel Administrative de Marseille.

Les compagnies de bateaux ont alors saisi en référé le Tribunal de Grande Instance de Grasse pour faire annuler l’ordonnance du 7 juin 2000 au motif que le jugement du Tribunal Administratif de Nice serait un fait nouveau. Par ordonnance du 28 juillet 2004, le tribunal de Grande Instance de Grasse a débouté les compagnies de leur demande en ne considérant pas le jugement du tribunal Administratif de Nice comme un fait nouveau et a maintenu l’interdiction de débarquer sous astreinte. Ce jugement n’a pas été modifié par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 3 mai 2005.

La Société Trans Côte d’Azur a alors saisi le Conseil de la Concurrence pour obtenir le rétablissement d’une desserte concurrentielle de l’île Saint Honorat en permettant un libre accès à l’appontement pour l’ensemble des compagnies de transport maritime. Dans une décision du 8 novembre 2005, le Conseil de la Concurrence a rejeté toutes les demandes de la Société Trans Côte d’Azur en estimant que la création de la compagnie de transport Planaria et sa desserte monopolistique de l’île répondent à une nécessité objective de la part de la Congrégation cistercienne de l’Immaculée Conception, justifiée par la géographie particulière des lieux, le caractère privé de l’île et la nécessité d’assurer la maîtrise du flux des visiteurs. Aucune solution, permettant d’atteindre les mêmes objectifs mais présentant moins de restrictions de concurrence, n’a pu être mis en évidence. Ce jugement a fait l’objet d’un communiqué de presse. La Société Trans Côte d’azur a fait appel de ce jugement.

La Cour d’appel Administrative de Marseille a siégé en audience publique le 3 mai 2006 pour examiner la demande d’appel sur le jugement du Tribunal Administratif de Nice du 15 avril 2003. Au cours de cette audience, le commissaire du gouvernement a demandé l’annulation en toutes ses parties du jugement du Tribunal Administratif de Nice du 15 avril 2003. Le jugement a été mis en délibéré sous un mois.

La Cour d’Appel de Paris a examiné en audience publique le 16 mai 2006 la demande d’appel de la décision du Conseil de la Concurrence du 8 novembre 2005. Le représentant du ministère public a demandé la confirmation de la décision. Le jugement a été mis en délibéré au 4 juillet 2006.